Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Annonceur : désigne un utilisateur publiant une annonce
• Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur LESITEDUMOTARD, avec ou sans compte
• Acheteur : désigne tout utilisateur prenant contact avec un annonceur, même si ça n'aboutit pas à une rencontre ni a une vente
• Membre : désigne tout utilisateur ayant créé un compte

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGU

En accédant à notre site, les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Si vous n'acceptez pas sans réserve les présentes CGU, vous ne pourrez pas utiliser notre site,

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DU SITE

LESITEDUMOTARD permet de mettre en relation des personnes ayant des articles à vendre et des personnes ayants des articles à acheter, afin de procéder à une rencontre physique pour une vente/achat en mains propres, LESITEDUMOTARD est un site web accessible à tous via une connexion internet et un navigateur,

Chaque utilisateur sans compte peut :

• Consulter la totalité des annonces présentes sur le site
• Effectuer une recherche
• Consulter les profils des membres
• Créer un compte et valider la création du compte via le lien reçu par mail

Chaque membre (utilisateur avec compte) peut :

• Effectuer toutes les actions listées ci-dessus
• Déposer une annonce qui sera soumise à validation
• Supprimer son annonce
• Envoyer un message via la discussion instantanée
• Afficher le numéro de l'annonce si l'annonceur a autorisé à afficher son numéro
• Ajouter des annonces en favoris
• Signaler des annonces
• Suivre un membre
• Modifier les informations de son compte
• Supprimer son compte

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DE LESITEDUMOTARD

LESITEDUMOTARD sert uniquement d'intermédiaire entre les annonceurs et les vendeurs, et décline toute responsabilité en cas d'arnaques, de fraudes, ou autres mauvaises utilisations du site,

LESITEDUMOTARD ne pourra être tenu reponsable des transactions réalisées entre les utilisateurs, En cas de litige, les utilisateurs devront régler le différend entre eux ou en saisissant la justice,

LESITEDUMOTARD ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

LESITEDUMOTARD décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service LESITEDUMOTARD;

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre LESITEDUMOTARD dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site LESITEDUMOTARD,

LESITEDUMOTARD ne vous oblige à prendre contact avec personne, et à rencontrer personne. Tout utilisateur prenant contact avec un autre utilisateur et acceptant de se rencontrer le fait de sa propre initiative,

Chaque annonceur s'engage à :

• Ne pas publier d'annonces contenant des informations fausses, trompeuses ou illégales.
• Que ses articles ne proviennent pas de vol, de recel, ou de toutes autres formes d'acquisition non légale.
• Effectuer les transactions en mains propres, sans recours à des services de livraison ou de paiement à distance.
• Respecter les lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.
• Accepter que son annonce soit supprimée automatiquement dans un délai de 45 jours suite à son dépôt si elle n'est pas supprimée avant par lui-même.
• Accepter que son annonce ne soit pas validée si elle n'est pas conforme.
• Que son annonce soit supprimée en cas de signalement et analyse par les modérateurs.

Chaque acheteur déclare :

• Connaitre les risques d'une remise en mains propres.
• Prendre le plus de précautions possibles avant de rencontrer un vendeur.
• Prendre en compte que le produit acheté peut avoir des vices cachés, provenir d'une acquisition non légale et ne tiendra pas LESITEDUMOTARD pour responsable.

ARTICLE 6 : SIGNALEMENT

Tout utilisateur peut signaler :

• Une annonce postée par un annoceur
• Un message reçu

En sa qualité de prestataire d’hébergement au sens des dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 des annonces diffusées sous la responsabilité exclusive des Annonceurs, LESITEDUMOTARD ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des annonces qu’elle héberge sur le Site ou les Applications et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.

Au cas où l’Utilisateur est amené à découvrir que tout ou partie d’une annonce – mise en ligne sur le Site et/ou l’Application par un Annonceur – pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l’Utilisateur est invité à le signaler à LESITEDUMOTARD.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’Utilisateur pourra être invité par LESITEDUMOTARD à préciser sa demande en lui communiquant par écrit l’ensemble des mentions suivantes :

• les noms, prénoms, date, lieu de naissance, adresse postale ;
• la date de signalement de l’annonce litigieuse ;
• le numéro de(s) l’annonce(s) litigeuse(s) ;
• la/les adresse(s) URL de(s) l’annonce(s) litigeuse(s) ;
• les motifs pour lesquels l’annonce doit être retirée, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser de cette faculté, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu’il s’expose à des poursuites pénales, par application des dispositions de l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 selon lequel : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende ».

ARTICLE 7 : MODÉRATION

Les modérateurs prendront connaissance des signalements quand ils le pourront et pourront bannir le membre signalé et/ou le signaler aux forces de l'ordre si nécessaire,

LESITEDUMOTARD s'engage à lire chaque annonce avant de valider son dépot.

La validation de l'annonce se fera uniquement si :

• Tous les champs obligatoires sont bien renseignés et correspondent bien à l'article vendu
• Les photos correspondent bien à l'annonce et ne comprennent pas de publicité dissimulée, de nudités, d'atteinte à la vie privée d'autrui

LESITEDUMOTARD ne pourra pas garantir :

• La véracité des annonces
• L'absence de vice cachés
• L'absence de toute acquisition non légale de l'article vendu

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation préalable du Site.

ARTICLE 9 : MISE À JOUR DES CGU

LESITEDUMOTARD se réserve le droit de mettre à jour et modifier les CGU lorsqu'il le jugera nécessaire,

LESITEDUMOTARD recommande à l'utilisateur de vérifier régulièrement si les CGU ont été mise à jour,

LESITEDUMOTARD s'engage à noter la dernière date de modification à chaque mise à jour,

Sauf mention contraire expresse, toutes les modifications seront effectives instantanément après avoir été mises en ligne. Les dispositions des CGU ne peuvent être modifiées d’aucune autre façon.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français,

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents,